Comment l’huissier intervient-il dans le recouvrement de créance ?

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Comment l’huissier intervient-il dans le recouvrement de créance ?

Huissier de justice

Huissier de justice

Toute situation dans laquelle une personne ne paie pas la somme due à un créancier peut engendrer un processus de recouvrement de dettes désagréable. Si nous considérons le recouvrement de créances uniquement comme une activité aux mains d’entreprises agissant comme des intermédiaires, nous avons tort. Si le créancier s’entête parce qu’il veut son argent, et que nous refusons poliment de le lui donner, il peut aller au tribunal et demander une injonction qui peut conduire à une exécution forcée et à la saisie des biens. C’est là que l’huissier est appelé à jouer le rôle de collecteur de créances, d’exécuteur des actes des juges, mais aussi d’enquêteur. Sur quoi enquête-t-il ? Comment agit-il ?

Huissier de justice : qui est-il ?

L’huissier détesté et redouté est à toutes fins utiles un fonctionnaire. Il le fait en signifiant ces actes aux citoyens, en sonnant à leur porte et en leur demandant de remplir leurs obligations légales. Depuis quelque temps, il peut agir comme une sorte de détective privé à la recherche de biens à saisir tout en faisant sa mission de recouvrement des créances. On peut le définir comme une sorte d’assistant du juge, appelé à exécuter concrètement les actes qui sont émis par le tribunal. Pour en savoir plus sur le rôle d’un huissier, consultez le site actsud.fr.

Quand intervient-il dans le recouvrement des créances ?

Si notre créancier s’adresse au tribunal, le président ou le juge désigné peut autoriser l’huissier de justice à faire une enquête sur les biens que sont nous possédons. Cela signifie qu’il peut se servir d’outils télématiques pour accéder aux bases de données des administrations publiques et du registre fiscal, des organismes de sécurité sociale et du registre public des véhicules. Il peut recueillir toutes les informations sur nos biens, comptes courants, relations financières et relations de travail afin d’identifier ce qui peut être saisi.

Les procédures liées au recouvrement de créances

Une fois les différentes vérifications effectuées, l’huissier de justice agissant dans le cadre d’un recouvrement de créances dresse un procès-verbal spécial dans lequel il indique tous les résultats obtenus par la recherche télématique et exécuter sa fonction d’officier public, c’est-à-dire à la saisie de ces biens.

Si, dans son activité de saisie, il ne trouve pas ce que sa recherche télématique a révélé, il peut nous ordonner – dans le jargon – de cracher le morceau dans les 15 jours, c’est-à-dire de l’informer de l’endroit où ces actifs sont cachés. Si nous ne respectons pas cette obligation, nous risquons une peine d’emprisonnement.

Cela dit, lorsque quelqu’un nous réclame des dettes et s’en remet au tribunal pour les recouvrer, plusieurs actes peuvent être émis pour nous ordonner de payer, sous peine de saisie. Ils seront exécutés par l’huissier de justice :

  • L’ordonnance d’injonction : ordonnance du tribunal adressée au débiteur, lui enjoignant de payer ce qui est dû, régularisant sa situation vis-à-vis du créancier.
  • Acte d’injonction: si le débiteur ignore l’injonction et ne règle pas la dette ou s’oppose à l’injonction, mais que celle-ci est rejetée, l’acte d’injonction est déclenché. Il s’agit de l’acte ordonnant au débiteur de payer ce qu’il doit dans les 10 jours, sous peine d’exécution forcée
  • Saisie : avec l’exécution commence la saisie, qui peut être mobilière (de choses, d’objets, de comptes), immobilière (maisons et bâtiments) ou auprès de tiers (biens qui sont en possession immédiate d’une autre personne).

L’huissier de justice, par le biais de la saisie, enjoint au débiteur de ne pas emporter les biens identifiés garantissant la couverture de la créance et qui ont fait l’objet d’une expropriation.